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Fevrier 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de concession pour l'extension, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Ternes" (17e) avec la société "Omniparc". M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DVD 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 29 janvier 2001, approuvant le principe de délégation du service public pour l'extension, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Ternes" situé sous l'avenue des Ternes (17e), et autorisant M. le Maire de Paris à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires au contrat de délégation ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Omniparc", la convention de concession pour l'extension, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Ternes" (17e) ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu les avis de la Commission prévue à l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993, en date des 17 octobre et 14 novembre 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société "Omniparc" la convention de concession, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui a pour objet l'extension, la modernisation et l'exploitation du parc de "Ternes" (17e).