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Fevrier 2002
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres de fourniture et livraison de linge divers (équipement du lit, linge de table et d'office, bavoirs, textiles divers) pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec reconduction expresse pour deux années supplémentaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DASCO 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer pour une année un appel d'offres de fourniture et livraison de linge divers pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les centres de loisirs de la Ville de Paris, avec reconduction par acceptation expresse pour deux années supplémentaires ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de fourniture et livraison de linge divers pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les centres de loisirs de la Ville de Paris selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, le tableau annexe joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics. M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 au chapitre 011, fonction 21, rubriques 211 et 212, 421 et 422, nature 60682, sous réserve de la décision de financement et pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.