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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de travaux de dessablement des usines de pompage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DVD 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de travaux de dessablement des usines de pompage des passages souterrains, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe des travaux de dessablement des usines de pompage des passages souterrains.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 58 à 60 et 72 I-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 61523, rubrique 822, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.