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Fevrier 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26798 signé avec l'entreprise PRADEAU & MORIN relatif au ravalement des façades, rues Victor-Cousin et de la Sorbonne, de la Faculté de la Sorbonne (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2001 DPA 336]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 265, en date des 25 et 26 septembre 2000, approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif au ravalement des façades, rue Victor-Cousin et rue de la Sorbonne, de la Faculté de la Sorbonne (5e) ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres le 10 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26798 signé avec l'entreprise PRADEAU & MORIN relatif au ravalement des façades, rue Victor-Cousin et rue de la Sorbonne, de la Faculté de la Sorbonne (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 31 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 00/26798 signé avec l'entreprise PRADEAU & MORIN relatif au ravalement des façades, rue Victor-Cousin et rue de la Sorbonne, de la Faculté de la Sorbonne, 46/48, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2001, chapitre 23, article 2313, rubrique 232, compte de provision 91000-2-99-010.