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Fevrier 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.N.C.F. pour la réalisation de la dalle de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche"). M. Denis BAUPIN, rapporteur

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2001 DVD 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.N.C.F. pour la réalisation de l'ouvrage de génie civil de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière ;
Vu la délibération, en date des 29 et 30 septembre 1999, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la S.N.C.F. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'ouvrage permettant la réalisation de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le traité sur l'Union Européenne ;
Vu le règlement CE N° 1103/97 du Conseil de l'Union Européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'Euro ;
Vu le règlement CE N° 974/98 du Conseil de l'Union Européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'Euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat signée avec la S.N.C.F., pour la réalisation de la dalle de l'avenue de France entre le quai d'Austerlitz et la perspective Salpêtrière (Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ledit avenant ayant pour effet de porter l'enveloppe financière prévisionnelle de 72.532.018 F T.T.C. à 77.832.810 F T.T.C.
Art. 2. - M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro de la convention et de l'avenant visés par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte de ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante, sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur le compte de provision 61000-1-99-010.