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Fevrier 2002
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Déliberation

Subvention à l'Ecole BOULLE (12e). M. Christian SAUTTER et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DASCO 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 17 décembre 1990 relative à la gestion de l'Ecole BOULLE, passée entre la Ville de Paris et le lycée professionnel des métiers de l'ameublement, modifiée par avenant du 15 décembre 1993 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la subvention de fonctionnement de l'Ecole BOULLE pour 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 454 500 euros est attribuée au lycée professionnel des métiers de l'ameublement, 9, rue Pierre-Bourdan (12e), pour le fonctionnement en 2002 de l'école supérieure municipale des arts appliqués BOULLE, sise à la même adresse.
Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 65, rubrique 234, nature 65738, ligne P 005 du budget municipal de fonctionnement pour 2002.