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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (7e) pour une étude sur l'internement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 ASES 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (7e) pour une étude sur l'internement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 7.622 euros est attribuée à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation 71, rue Saint Dominique (7e) (D /7057), pour une étude sur l'internement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.