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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Pavillon de l'Arsenal", 21, boulevard Morland (4e). MM. Christian SAUTTER et Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DAUC 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Pavillon de l'Arsenal" (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.103.772 euros est attribuée à l'association "Pavillon de l'Arsenal", 21, boulevard Morland (4e) au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense sera imputée fonction 824, compte 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.