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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes et d'une cuisine centrale sur un terrain bâti, actuellement propriété de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) en voie d'acquisition par la Ville de Paris situé 68-70, rue de Rochechouart (9e). - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière pour la réalisation de l'école et de la cuisine centrale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Christian SAUTTER et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DASCO 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes et d'une cuisine centrale de 2000 repas par jour sur un terrain en voie d'acquisition par la Ville de Paris auprès de la Société anonyme de gestion immobilière situé 68-70, rue de Rochechouart (9e), ainsi que le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à passer entre la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière pour la réalisation de cet équipement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 31 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction, prenant en compte les 14 objectifs de la démarche HQE, ainsi que l'accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, d'une école maternelle de 5 classes et d'une cuisine centrale sur un terrain bâti, actuellement propriété de la Société anonyme de gestion immobilière, en voie d'acquisition par la Ville de Paris situé 68-70 rue de Rochechouart (9e).
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, à signer entre la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) pour la réalisation de l'école et de la cuisine centrale.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec la Société anonyme de gestion immobilière.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la Société anonyme de gestion immobilière des permis de démolir et de construire nécessaires à l'opération.
Art. 5.- La dépense correspondant à la réalisation de l'opération de construction de l'école maternelle et de la cuisine centrale sera imputée au chapitre 23, article 238, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.