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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à l'association "Les Amitiés de la Résistance" (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 ASES 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer à l'association "Les Amitiés de la Résistance" (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 3.377 euros est attribuée à l'association "Les Amitiés de la Résistance", 16-18, place Dupleix (15e) (A/00329).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P 009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.