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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société SPAPA pour la réfection des étanchéités du bâtiment A du fort de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 41.313,68 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 PP 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 PP 37, en date du 27 mars 2000, autorisant le lancement d'un appel d'offres pour la réfection des étanchéités du bâtiment A du fort de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
Vu la délibération 2000 PP 110, en des 27 et 28 novembre 2000, autorisant l'individualisation d'une autorisation de programme de 3.950.000 F ;
Vu la délibération 2001 PP, en date des 24 et 25 septembre 2001, autorisant la passation d'un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00.72.127.00 du 21 décembre 2000 conclu avec la société SPAPA ;
Vu l'avis préalable de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date du 31 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Préfet de police lui propose :
- de souscrire un avenant n° 2, d'un montant de 39 299,20 euros TTC (257 785,84 F TTC) au marché n° 00.72.127.00 du 21 décembre 2000 conclu avec la société SPAPA pour la réfection des étanchéités du bâtiment A du fort de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;
- d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 41.313,68 euros TTC destinée à financer cet avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, d'un montant de 39 299,20 euros TTC (257 785,84 F TTC), au marché n° 00.72.127.00 du 21 décembre 2000 conclu avec la société SPAPA pour la réfection des étanchéités du bâtiment A du fort de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 41.313,68 euros TTC est affectée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 08.2000 de la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police exercice 2002 pour financer l'avenant n° 2 de cette opération.
Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 4.- M. le Préfet de Police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après au chapitre 901 article 901-1311, opération 08-2000 :
- compte nature 1384 (communes) (42,998%), 17.764,12 euros
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,970%), 9.489,80 euros
- compte nature 1383 (départements) (21,337%), 8.815,06 euros
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (12,695%), 5.244,70 euros