Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en 4 lots relatif à la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le déjeuner du personnel des bureaux de vote et du personnel en permanence en mairies d'arrondissement ainsi que dans les services centraux à l'occasion des scrutins politiques et professionnels de l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DVLR 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en 4 lots relatif à la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le déjeuner du personnel des bureaux de vote et du personnel en permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des scrutins politiques et professionnels de l'année 2002, pour une durée d'un an à partir de la notification ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses et le règlement de la consultation de l'appel d'offres en 4 lots cumulables, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le déjeuner du personnel des bureaux de vote et du personnel en permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des scrutins politiques et professionnels de l'année 2002, pour une période d'un an à compter de la date de notification.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure les marchés correspondants et conformément aux articles 35 -I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offre sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au chapitre 011, compte nature 6257, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de décision de financement.