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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue, de mise aux normes de la porte cochère et de modification du réseau d'évacuation d'eau à la Mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e), et des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPA 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 31 janvier 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue, de mise aux normes de la porte cochère et de modification du réseau d'évacuation d'eau à la Mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue, de mise aux normes de la porte cochère et de modification du réseau d'évacuation d'eau à la Mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot (9e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de trois marchés de travaux sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat des négociations sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.