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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le concert spirituel" (1er) une convention relative à l'organisation à la chapelle du Val-de-Grâce des Concerts des Ténèbres. M. Christian SAUTTER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DAC 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le concert spirituel" (1er) une convention relative à l'organisation à la chapelle du Val-de-Grâce des Concerts des Ténèbres ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le concert spirituel", dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er) (D07684) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'organisation à la chapelle du Val-de-Grâce des Concerts des Ténèbres.
Art. 2.- La dépense correspondante soit 125.112 euros, sera imputée à l'article 6574, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", rubrique 33, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.