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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire, à titre précaire, visant un édicule sur voie publique, porte de Saint-Cloud (16e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 992]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la R.A.T.P. d'un permis de construire, à titre précaire, visant un édicule sur voie publique, porte de Saint-Cloud (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La R.A.T.P. est autorisée à déposer le permis de construire, à titre précaire, visant un édicule sur voie publique, porte de Saint-Cloud (16e).