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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et de logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système "Paris Mairie Vidéo". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 854]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et de logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système "Paris Mairie Vidéo", et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et de logiciels visant à assurer l'évolution et l'amélioration du système "Paris Mairie Vidéo".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6. - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, articles 2141 et 2180, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, articles 2141 et 2180, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et 1997.