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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. - Subvention exceptionnelle à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 1027]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à ladite association ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation d'une opération d'animation sportive au Centre sportif Chaumont (19e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 130.000 F est attribuée à l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.), 15, rue Mathis (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.