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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris (mairie du 18e arrondissement) par Mme Lucie ARNOLD. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 971]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le legs consenti à la Ville de Paris (mairie du 18e arrondissement) par Mme Lucie ARNOLD ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la note du Maire du 18e arrondissement, en date du 9 février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs consenti, aux termes de son testament olographe, en date du 20 décembre 1990, par Mme Lucie ARNOLD, décédée le 10 juin 1993, en faveur de la Ville de Paris (mairie du 18e arrondissement).
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Le Maire de Paris, ou son représentant, est autorisé à signer une convention de mise à disposition des fonds à provenir de la succession ARNOLD, au profit du Comité des Fêtes et des Oeuvres sociales du 18e arrondissement, conformément au voeu de M. le Maire du 18e arrondissement.