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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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41 - Vœu déposé par Mmes Violette BARANDA, Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" sur les clauses techniques des cahiers des charges pour toute construction ou réhabilitation destinée à l'Enfance

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Avant de passer aux dossiers de la Commission suivante, nous avons à examiner deux v?ux, 16 et 17 qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à l'élu qui souhaite exposer le voeu 16 déposé par le groupe "Les Verts".
Mme BARANDA a la parole.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Maire.
Voeu portant sur les clauses techniques des cahiers des charges pour toute construction ou réhabilitation destinée à l'Enfance, déposé par moi même, Mme AZZARO et le groupe "Les Verts".
En octobre 2001 une question orale demandant s'il était possible d'intégrer les normes du génie H.Q.E. dans les cahiers des charges de nos appels d'offres pour les opérations de construction ou de réhabilitation avait reçu de M. le Maire une réponse positive. Depuis cette date, plusieurs amendements introduisant la Haute qualité environnementale dans d'autres projets ont été approuvés par notre Assemblée.
Cependant, nous réagissons au coup par coup délibération par délibération. Dans le dessein d'éviter la répétition d'amendements qui alourdissent le travail de notre Assemblée et des services administratifs, il est bon de prendre une décision définitive ; c'est l'objet de cette proposition.
Il a déjà été dit et rappelé ici tous les bénéfices qui découlent de la H.Q.E., tant au niveau du retour rapide sur investissements, de la protection de l'environnement, que de la santé des occupants et de la maîtrise des charges.
Cependant notre pays, en comparaison avec certains de nos voisins européens comme l'Allemagne, les Pays Bas ou l'Espagne, par exemple, a pris un retard considérable. Ceci est préjudiciable pour notre image, le bien-être social mais surtout pour le renforcement des filières professionnelles également. C'est particulièrement dommageable pour la formation des jeunes dans toutes les qualifications à tous les niveaux du métier du bâtiment : ils seront handicapés à l'avenir par leur manque d'expérience d'un domaine promis à une forte croissance.
Notre Ville qui est la plus riche des collectivités locales de France doit, en ce domaine, jouer le rôle de locomotive dont elle sera la première à bénéficier. Elle participera ainsi à la prise de conscience collective nationale et européenne que le développement durable, dont la H.Q.E. est une composante essentielle, s'impose désormais à tous les niveaux de décision.
Le groupe "Les Verts" du Conseil de Paris émet le v?u que toutes les constructions dont la Ville est maître d'ouvrage, destinées à la Petite enfance, telles que les crèches, les haltes-garderies, les centres P.M.I. ou les écoles, bénéficient désormais dans leur mise en ?uvre et leur construction, des procédures et des règles reconnues de la Haute qualité environnementale.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame BARANDA.
Pour répondre, je donne la parole à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - C'est vrai qu'il y a un certain nombre d'amendements intervenus sur des délibérations concernant des projets d'équipement de petite enfance qui ont acté qu'une démarche environnementale sera adoptée de façon réaliste pour ces opérations en tenant compte notamment de la nature des projets, de leur intégration ou non à des opérations plus importantes conduites par d'autres maîtres d'ouvrage.
D'ores et déjà, sur l'ensemble des projets, sont prises en compte des cibles d'économie d'énergie, de confort et de santé. Au niveau de la démarche, on souhaite choisir dans les opérations à lancer une opération exemplaire qui permette de réaliser une démarche complète afin de pouvoir en faire le bilan cible par cible avant de se lancer dans une généralisation de la démarche.
Comme vous le savez peut-être, ce choix s'est porté sur le projet de crèche qui sera construite sur le site de l'hôpital Hérold dans le 19e.
Je ne souhaite pas qu'on vote un v?u qui est présenté en l'état, mais je propose d'amender ce v?u afin de préciser un peu le sens de notre démarche en ajoutant à la fin de la rédaction : "dans la mesure du possible et sur la base de l'expérimentation qui est actuellement conduite en particulier sur le projet de crèche qui sera construite sur le site de l'hôpital Hérold".
Voilà la proposition que je voulais faire par rapport au v?u présenté par le groupe "Les Verts".
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.
Est-ce que le groupe "Les Verts" accepte d'amender ainsi le v?u qu'il a déposé ?
Mme Violette BARANDA. - Oui, nous allons l'accepter, mais je voulais dire à Mme TROSTIANSKY que l'A.P.-H.P. a quand même voté au Conseil d'administration la Haute qualité environnementale et qu'elle essaie toujours de l'appliquer. Bien sûr il y a plusieurs cibles, il y a cinq cibles, elles ne sont pas toutes les cinq parfois ensemble, mais quand même je crois qu'on doit avoir une politique volontariste. Merci quand même d'accepter ce v?u un peu modifié.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé ainsi que l'a dit Mme TROSTIANSKY.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amendé est adopté. (2002, V. 111).