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Juillet 1996
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Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 (section de fonctionnement). MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 893-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial de fonctionnement de la Préfecture de police de 1996, adopté au cours de la séance du 26 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 1996, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 (section de fonctionnement) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996, modifiée par décision n° 1, est arrêtée en dépenses et en recettes à 2.583.937.474,41 F ainsi répartis par chapitres :
(Voir le tableau ci-dessous)
Art. 2.- Les subventions inscrites à l'article 657-034 du sous-chapitre 931-10 sont réparties comme suit entre les diverses sociétés mutualistes :
- Mutuelle générale de la police : 243.987 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 3.452 F
- Société mutualiste du personnel de la police nationale : 99.990 F
- Union des anciens combattants : 130 F
- Société mutualiste de la sûreté nationale : 3.441 F

Budget spécial de la Préfecture de police de 1996 - Section de fonctionnement - Décision modificative n° 1

Chapitres Libellés Dépenses F Recettes F
931 Personnel permanent 704.351.690,00 78.224.300,00
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 125.105.464,00 20.024.856,00
934 Administration générale 37.077.506,00 34.234.503,00
940 Relations publiques 2.530.490,00 20.000,00
942 Sécurité, police 1.626.973.357,00 1.127.046.550,39
951 Services sociaux sans comptabilité distincte 10.211.450,00 41.736.412,00
952 Hygiène publique 252.850,00 5.027.490,00
953 Hygiène sociale 0,00 1.216.049,00
962 Services vétérinaires (Hygiène alimentaire et police sanitaire) 1.374.680,00 4.001.500,00
969 Participation de la Ville de Paris 0,00 1.172.700.000,00
970 Charges et produits non affectés 76.059.987,41 99.705.814,02
Total 2.583.937.474,41 2.583.937.474,41