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Juillet 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'information municipale 3 conventions en vue de préciser, d'une part, les engagements de l'association en contrepartie de la subvention qui lui est versée par la Ville de Paris et, d'autre part, les moyens mis à sa disposition pour le bon accomplissement de ses activités. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 943]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour l'information municipale 3 conventions en vue de préciser, d'une part, les engagements de l'association en contrepartie de la subvention qui lui est versée par la Ville de Paris et, d'autre part, les moyens mis à sa disposition pour le bon accomplissement de ses activités ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour l'information municipale 3 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de préciser, d'une part, les engagements de l'association en contrepartie de la subvention qui lui est versée par la Ville de Paris et, d'autre part, les moyens mis à sa disposition pour le bon accomplissement de ses activités.
Art. 2.- Le montant total de la subvention attribuée à l'Association pour l'information municipale, soit 10.700.000 F, sera inscrit au chapitre 940, sous-chapitre 940-20, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.