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Juillet 1996
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Déliberation

Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d'acquisition foncière. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 857]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'inscrire en recette au budget d'investissement de la Ville de Paris les sommes à recouvrer à la suite de diverses procédures d'acquisition foncière ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déconsigner les sommes (capital et intérêts) affectées à des projets d'acquisition modifiés, annulés ou abandonnés, tels qu'ils sont décrits dans l'exposé des motifs de la présente délibération.
M. le Maire de Paris est autorisé à recouvrer les sommes dues à la Ville de Paris à la suite de diverses procédures judiciaires d'acquisitions foncières énumérées également dans l'exposé des motifs susvisé.
Art. 2.- La recette principale escomptée de 7.863.290 F, à recouvrer à la suite des diverses procédures visées à l'article premier, est inscrite comme suit au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, du budget d'investissement de la Ville de Paris :
paragraphe 8 (19e) pour 127.070 F
paragraphe 11 (11e) pour 88.290 F
paragraphe 21 (19e) pour 70 F
paragraphe 36 pour 60.080 F
paragraphe 663 A (13e) pour 2.369.020 F
paragraphe 665 A (15e) pour 181.400 F
paragraphe 668 A (18e) pour 116.520 F
paragraphe 669 A (19e) pour 131.350 F
paragraphe 670 A (20e) pour 2.406.380 F
paragraphe 671 A (20e) pour 157.500 F
paragraphe 503 (18e) pour 3.450 F
paragraphe 511 (18e) pour 1.407.820 F
paragraphe 552 (20e) pour 812.050 F
paragraphe 560 (19e) pour 2.290 F