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Juillet 1996
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Déliberation

Subventions à des associations de jeunesse du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 1006]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de jeunesse du 14e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1996, aux associations de jeunesse du 14e arrondissement désignées ci-après :
- Association "Oeuvre d'éducation populaire et familiale du Petit Montrouge", 5, rue du Moulin-Vert, (11.000 F) ;
- Association C.E.P.I.J.E., 9, passage Rimbaut, (25.000 F).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 36.000 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.