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Juillet 1996
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Déliberation

Apposition d'une plaque à la mémoire d'Edouard Frédéric-Dupont (7e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 968]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 168, en date du 5 mars 1979, réglementant les hommages rendus par la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'apposition d'une plaque à la mémoire d'Edouard Frédéric-Dupont, 177, boulevard Saint-Germain (7e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACE de LEPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque à la mémoire d'Edouard Frédéric-Dupont sur la façade de l'immeuble sis 177, boulevard Saint-Germain (7e).
Art. 2.- Est également approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à surseoir exceptionnellement au délai de 10 ans imposé pour rendre hommage sous cette forme à une personnalité.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.