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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer ou de consentir le dépôt de permis de construire et de permis de démolir visant des constructions situées dans le 18e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1159]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer ou de consentir le dépôt de permis de construire et de permis de démolir visant des constructions situées dans le 18e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer ou à consentir le dépôt par des organismes extérieurs des permis de construire et des permis de démolir visant des constructions situées dans le 18e arrondissement et énumérées ci-après :

Autorisation de dépôt de permis de construire
Adresse Consistance des travaux Opération Opérateur
155, rue Belliard - 17, rue Georgette-Agutte - 50-52, rue Vauvenargues Restructuration du groupe scolaire avec extension du collège Direction de l'Architecture

Autorisation de dépôt de permis de démolir
Adresse Consistance des travaux Destination
26, rue de Jessaint - 2, rue Pierre-L'Ermite Démolition d'un bâtiment d'un étage à usage de commerce et d'habitation Réalisation de logements sociaux dans le secteur "Goutte-d'Or"
3, impasse Calmels Démolition d'un bâtiment à rez-de-chaussée à usage d'habitation Réalisation d'une crèche et de logements sociaux dans le secteur "Impasse Robert"
19, rue de la Charbonnière Démolition d'un bâtiment de 4 étages à usage d'hôtel meublé Construction d'un auditorium et d'un centre d'animation dans le cadre de l'aménagement "Equipement-jeunesse Goutte-d'Or"
155, rue Belliard Démolition de 3 corps de bâtiment à rez-de-chaussée et d'un étage à usage de groupe scolaire Extension et restructuration du groupe scolaire "Vauvenargues Agutte" et du collège Hector-Berlioz