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Déliberation

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1996. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 879]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118.
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création, la suppression et la transformation d'emplois dans les services municipaux au titre de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1996, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels administratifs Modifications au titre de 1996

Adjoint administratif (sans spécialité) au 1er juillet - 8
Adjoint administratif (sans spécialité) au 1er octobre + 3
Adjoint administratif sténo-dactylo au 1er juillet + 2
Attaché d'administration au 1er juillet + 4
Attaché d'administration au 1er octobre + 3
Chargé de mission cadre moyen au 1er juillet + 1
Chargé de mission cadre moyen au 1er septembre + 1
Chargé de mission cadre supérieur au 1er juillet + 2
Secrétaire administratif au 1er juillet + 2
Secrétaire général adjoint du Conseil de Paris au 1er juillet + 1



Art. 2.- Au titre de l'année 1996, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels techniques Modifications au titre de 1996

Agent technique contractuel catégorie III au 1er juillet - 1
Ingénieur hydrologue au 1er juillet - 1
Ingénieur des travaux au 1er juillet + 2
Technicien des travaux au 1er juillet + 4



Art. 3.- Au titre de l'année 1996, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels ouvriers Modifications au titre de 1996

Agent de maîtrise en bâtiment et équipements sportifs au 1er juillet - 1
Agent de maîtrise horticole au 1er juillet + 3
Agent de maîtrise en installations et équipements électriques au 1er juillet + 1
Agent de maîtrise en logistique et transports au 1er juillet - 1
Agent de maîtrise en maintenance automobile au 1er juillet + 5
Agent de maîtrise de travaux publics au 1er juillet - 4
Agent de maîtrise de travaux sylvicoles au 1er juillet + 1
Agent supérieur d'exploitation au 1er juillet - 2
Chef de magasin 2e et 3e catégories au 1er juillet - 2
Conducteur automobile, transport en commun au 1er juillet - 1
Maître-nageur au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier électricien au 1er juillet - 2
Maître-ouvrier forgeron au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier maçon au 1er juillet - 7
Maître-ouvrier maçon, cimentier, plâtrier au 1er juillet + 7
Maître-ouvrier menuisier au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier plombier au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier plombier-couvreur au 1er juillet + 1
Maître-ouvrier serrurier au 1er juillet + 3
Ouvrier professionnel vacataire au 1er juillet + 500 ha
Ouvrier spécial barragiste au 1er juillet - 1
Ouvrier spécial de la voirie au 1er juillet - 1
Ouvrier spécial des irrigations au 1er juillet - 1
Préposé sylvicole au 1er juillet - 2
Trieur de pavés au 1er juillet + 1



Art. 4. - Au titre de l'année 1996, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels spécialisés et de service Modifications au titre de 1996

Agent chef de la surveillance spécialisée de 2e classe au 1er juillet - 1
Agent chef de la surveillance spécialisée principal et 1ère classe au 1er juillet + 1
Agent de la surveillance spécialisée de 2e classe au 1er juillet + 1
Inspecteur du service de sécurité au 1er juillet - 1



Art. 5.- Les mesures prises aux articles premier, 2, 3 et 4 de la présente délibération représentent une dépense de 1.528.403 F qui sera prélevée sur le chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.