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Septembre 2002
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205 - V - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.QOC 2002-533 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos des difficultés rencontrées par les kiosquiers à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficultés rencontrées par les kiosquiers à Paris. Au cours des dernières années, le nombre de kiosques à journaux a en effet diminué dans Paris qui ne compte plus actuellement, selon la presse qui s'est fait l'écho de ce problème, que 316 kiosques ouverts sur les 380 installés en pleine rue. Cette catégorie de kiosques représente environ un tiers des 1.144 points de vente existant dans Paris.
Par ailleurs, les kiosques à journaux semblent répartis inégalement entre les arrondissements de l'Ouest qui sont les mieux dotés en édicules de ce type et les arrondissements de l'Est de Paris (notamment du Nord-est). C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de prendre en considération avec attention les problèmes que rencontre ce secteur d'activité et de faire engager une étude qui permette d'évaluer les difficultés particulières des concessionnaires, notamment par rapport au paiement de la redevance municipale.
Ils souhaitent par ailleurs qu'une concertation soit conduite avec les professionnels concernés afin de définir des mesures nouvelles qui permettent d'améliorer la situation dans ce domaine, à la fois en faveur des kiosquiers et d'une meilleure répartition de ces équipements qui contribuent notamment à l'animation des rues de Paris et demandent donc à la Municipalité quels sont ses projets pour ce secteur d'activité."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"M. Georges SARRE et le groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention sur les difficultés des kiosquiers à Paris.
Bertrand DELANOË, sensible à la disparition de nombreux kiosquiers (65 kiosques à journaux parisiens ont dû être fermés depuis 1998 en raison de la fragilité de la situation économique de l'ensemble du secteur) est conscient du rôle irremplaçable qu'ils jouent en matière d'animation de l'espace public et de vecteur de diffusion de la presse démocratique.
C'est pourquoi, à l'initiative de la Ville de Paris un protocole d'accord a été signé le 16 juillet dernier par l'ensemble de la profession (éditeurs, diffuseurs, AAP, représentants des kiosquiers, CPK).
Au-delà des mesures immédiates qui entreront en vigueur dès le 1er octobre, ce protocole prévoit une seconde étape, laquelle doit aboutir au plus tard le 31 mars afin de disposer d'un dispositif pérenne. Celui-ci portera notamment sur les revenus des gérants des kiosques, l'organisation de leur travail, l'optimisation des flux de presse et la modernisation des kiosques. A cette occasion seront également envisagées les conditions d'ouverture des kiosques le dimanche ainsi que leur meilleure répartition sur le territoire parisien.
Dans le cadre des mesures immédiates, les professionnels ont prévu d'apporter une contribution exceptionnelle de 600.000 euros pour 6 mois. Elle sera destinée pour l'essentiel aux kiosquiers percevant moins de 45.000 euros de commission par an.
Pour sa part, la contribution de la Ville prendrait la forme d'une réduction du montant des redevances versées par les kiosquiers à la Ville, dont le taux est à ce jour uniformément fixé - par arrêté municipal de 1987 - à 0,30 % par mois des commissions annuelles de presse perçues par les gérants.
En accord avec les parties intéressées réunies le 5 septembre dans le cadre du comité de pilotage mis en place par le protocole du 16 juillet, le Conseil de Paris a adopté, le 23 septembre, un projet de délibération proposant de diminuer le niveau des redevances acquittées par les gérants de kiosques et de mettre en place une progressivité de leurs taux. Les kiosquiers disposant des revenus les plus modestes en seront les premiers bénéficiaires.
Pour la Ville, la diminution de recettes sera certes conséquente. Elle atteindra 300.000 euros par an, soit 50 % du total des redevances perçues. Mais la revitalisation de ce secteur et les enjeux qui y sont associés (liberté de la presse, animation de l'espace publique) justifient un tel investissement."