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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de l'église Saint-Eustache (1er). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 1029]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de l'église Saint-Eustache (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACE de LEPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 120.000 F est attribuée à l'Association pour le rayonnement des grandes orgues de l'église Saint-Eustache, dont le siège social est situé 2, impasse Saint-Eustache (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.