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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Opération de rénovation du secteur "Buisson-Saint-Louis" (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un volume foncier destiné à la réalisation d'un jardin maternel situé 17-17 bis, passage du Buisson-Saint-Louis, 19-21, rue du Buisson-Saint-Louis (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 955]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition par la Ville de Paris d'un lot de volume situé dans l'ensemble immobilier appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris sis 19 à 21 et 25, rue du Buisson-Saint-Louis, 17 bis à 19, passage du Buisson-Saint-Louis, 20 à 28, passage Hébrard, 1 à 9, rue du Chalet, volume destiné à la création d'un jardin maternel ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Vu l'avis du Maire du 10e arrondissement, en date du 9 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir à l'amiable le lot de volume n° 1 (partiellement bâti), tel qu'il résulte de l'état descriptif de division en volumes dressé en septembre 1995, lot dépendant de l'ensemble immobilier appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de la Ville de Paris, sis 19 à 21 et 25, rue du Buisson-Saint-Louis, 17 bis à 19, passage du Buisson-Saint-Louis, 20 à 28, passage Hébrard, 1 à 9, rue du Chalet (10e). Ce lot sera destiné à la création d'un jardin maternel.
L'acquisition sera effectuée au prix fixé par la Direction des Services fonciers de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire constituer toutes les servitudes susceptibles d'être créées et nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement à créer.
Art. 3.- La part du prix d'acquisition correspondant aux droits de construire ou terrain inclus dans le lot de volume visé à l'article premier, évaluée à 5.607.150 F T.T.C., sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21252, paragraphe 697, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La part du prix d'acquisition correspondant au gros oeuvre d'ores et déjà réalisé dans le lot de volume en cause, évaluée à 762.650 F T.T.C., sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 21252, du budget d'investissement de la Ville de Paris.