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Juillet 1996
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Déliberation

Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1995. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 895]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret du 25 avril 1957, modifié par le décret du 7 avril 1961, relatif au régime budgétaire et comptable du Service municipal des Pompes funèbres ;
Vu le budget primitif et le collectif budgétaire de 1995 du Service municipal des Pompes funèbres ;
Vu le compte des recettes et des dépenses du budget spécial du Service municipal des Pompes funèbres de 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de 1995 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des dépenses et des recettes du Service municipal des Pompes funèbres de 1995 est approuvé comme suit :
Section d'investissement

Dépenses - Mandats émis 38.916.379,07 F
Recettes - Titres émis 40.091.203,71 F
Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1995 1.174.824,64 F
Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1994 23.468,98 F
Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 1995 1.198.293,62 F



Section de fonctionnement

Dépenses - Mandats émis 78.485.093,90 F
Recettes - Titres émis 76.251.305,42 F
Excédent de dépenses à la clôture de l'exercice 1995 2.233.788,48 F
Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1994 140.894,89 F
Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 1995 2.092.893,59 F
Résultats cumulés des 2 sections
Exédent de dépenses 894.599,97 F