Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

242 - Votes spécifiés par un groupe de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Le groupe communiste s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2002, DAUC 29 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé existant sur les immeubles 232 à 236, boulevard Pereire - 99, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e). - Cession par adjudication publique d'un logement (lots nos 12 et 5) dépendant de l'immeuble 232, boulevard Pereire - 95, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e).
2002, DAUC 59 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 4-14) dépendant de l'immeuble situé 8, rue François-Miron (4e).
2002, DAUC 61 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 101-106) dépendant de l'immeuble situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2002, DAUC 68 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un studio et d'une cave (lots nos 4 et 18) libres d'occupation et dépendant de l'immeuble 29, rue de Seine (6e).
2002, DAUC 70 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'une cave (lot n° 136) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble 29, rue Bonaparte (6e).
2002, DAUC 71 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 109-132) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble 29, rue Bonaparte (6e).
2002, DAUC 73 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 17-39) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
2002, DAUC 110 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 5 et 34) libres d'occupation et dépendant de l'immeuble 23, rue Jacob (6e).
2002, DAUC 117 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 118-119-106) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble 29, rue Bonaparte (6e).
2002, DAUC 120 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 31-41) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble 2, rue des Beaux-Arts (6e).
2002, DAUC 121 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 11-40) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble 6, rue de Seine (6e).
2002, DAUC 130 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 76) et d'une cave (lot n° 103) dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Barres (4e).
2002, DVD 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres, d'une part pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et d'autre part, pour des prestations de service dans le cadre des projets du réseau de bus Mobilien, des quartiers verts et du plan "Vélo".