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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association française de gymnastique harmonique, d'expression rythmique et de danse "Irène Popard" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 831]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association française de gymnastique harmonique, d'expression rythmique et de danse "Irène Popard" (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 80.000 F est attribuée à l'Association française de gymnastique harmonique, d'expression rythmique et de danse "Irène Popard", 10, avenue de la Grande-Armée (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.