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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de câblages de distribution (téléphone, informatique, vidéo, télévision) dans les locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 942]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1996, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de câblages de distribution (téléphone, informatique, vidéo, télévision) dans les locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations de câblages de distribution (téléphone, informatique, vidéo, télévision) dans les locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, pour le lot n° 1, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-20, article 21410, pour le lot n° 2, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 et des exercices ultérieurs.