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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre les 2 janvier et 28 juin 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 924]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la communication, en date du 15 juillet 1996, par laquelle M. le Maire de Paris lui présente sa communication relative aux arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre les 2 janvier et 28 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris sa communication sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement de la Ville de Paris pris entre les 2 janvier et 28 juin 1996.