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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Solde de la participation de la Ville de Paris pour 1996 à la Maison des associations de Paris (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 905]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris pour 1996 à la Maison des associations de Paris (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 468.000 F représentant le solde de la participation annuelle globale de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement pour 1996 est attribuée à la Maison des associations de Paris, porte du Jour, grande galerie, Nouveau Forum des Halles (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 642-92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.