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Déliberation

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996. - Décision modificative n° 1. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 878]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, adopté les 25 et 26 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
- à la somme de 59.434.021.940 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 8.843.779.020 F, en dépenses et en recettes, en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après :
(Voir les tableaux ci-dessous et page suivante)

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.

Chapitres Libellés Autorisations de programme F Mandatements prévusen 1996 F Recettes prévues en 1996 F
900 Bâtiments municipaux 2.330.565.050 460.614.000 2.000.000
901 Voirie 8.062.340.900 1.092.803.000 231.300.030
902 Réseaux 126.574.560 1.250.000 0
903 Equipements scolaires, culturels et sportifs 5.713.456.310 667.877.000 42.010.000
904 Equipement sanitaire et social 459.706.410 109.876.000 0
905 Transport et communication 206.262.210 16.970.000 4.100.000
908 Urbanisme et logement 5.700.368.530 997.462.000 31.000.000
909 Grosses réparations 4.392.877.540 935.674.000 82.435.000
912 Programmes pour les établissements publics communaux 2.177.306.870 633.500.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 444.512.270 74.551.000 0
922 Opérations d'investissement hors programme 29.629.553.000 2.774.241.000 2.165.504.790
925 Mouvements financiers 190.498.290 1.078.961.020 821.077.120
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 0 5.464.352.080
Totaux 59.434.021.940 8.843.779.020 8.843.779.020



Modifications apportées à la section de réglement

Chapitre Sous-chapitre Paragraphe Libellés Crédits de paiement Recettes prévues
Article Montant F Article Montant F
900 Frais d'études 1321 1.300.000 0
Equipement mobilier 2141 -66.000 0
Travaux 2301 14.082.000 0
Crédits à affecter 2309 1.164.000 0
901 Travaux 2301 - 3.230.000 0
Crédits à affecter 2309 3.230.000
903 Subvention de l'Etat 0 10519 3.740.000
Frais d'études 1321 253.000 0
Travaux 2301 - 8.893.000 0
Crédits à affecter 2309 2.640.000 0
905 Subvention de la R.I.F. 0 10527 1.600.000
Subvention de l'A.E.S.N. 0 10540 2.000.000
Frais d'études 1321 - 300.000 0
Equipement mobilier 2141 - 400.000 0
Crédits à affecter 2309 700.000 0
909 Subvention de l'Etat 0 10519 370.000
Equipement mobilier 0 2141 400.000
Subvention d'équipement 1301 2.900.000
Travaux 2311 - 2.900.000
922.03 Equipement mobilier 2141 1.000.000 0
Travaux 2301 2.000.000 0
922.06 Remboursement de prêts 0 2501 7.000.000
922.09 Subvention d'équipement 1301 7.500.000
Participations de tiers 0 1410 1.018.000
Travaux 2301 2.668.000 0
922.11 Travaux pour le compte de tiers 2371 - 1898.000 0
922.19 Frais d'études 1321 - 20.000 0
Acquisitions d'immeubles anciens 21251 - 4.670.000 0
Travaux 2301 - 580.000 0
925.04 5 Recouvrement d'avances 2548 307.860
6 Recouvrement d'avances 2548 589.540
7 Recouvrement d'avances 2548 433.620
925.09 1 Provision pour dépenses imprévues 29 979.020 0
Totaux 17.459.020 17.459.020