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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Bornhauser-Molinari-Melun" pour l'entretien et les réparations urgentes de 46 fontaines de voie publique de Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 637]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Bornhauser-Molinari-Melun" pour l'entretien et les réparations urgentes de 46 fontaines de voie publique de Paris ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 20 avril 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 94.25047 signé avec l'entreprise "Bornhauser-Molinari-Melun" pour l'entretien et les réparations urgentes de 46 fontaines de voie publique de Paris, ledit avenant ayant pour objet :
la prise en compte de l'entretien et des réparations urgentes des nouvelles fontaines suivantes :
-fontaine de la place Jussieu (5e),
-2 fontaines de la place Alphone-Laveran (5e),
-fontaine de la Z.A.C. Reuilly (12e),
la suppression des prestations d'entretien de la fontaine de la place de la Convention (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-27, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et des exercices ultérieurs.