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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Don d'un véhicule municipal à la Ville de Brazzaville (Congo). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 855]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don d'un véhicule municipal à la Ville de Brazzaville (Congo) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire don à la Ville de Brazzaville (Congo) du véhicule réformé du Service technique des Transports automobiles municipaux suivant :
- véhicule Peugeot type J9 (car 17 places), puissance 9cv, essence, mis en circulation en 1989, n° de série 4200741, immatriculé 443 HKJ 75.
Art. 2.- Une dotation de 38.800 F, montant estimé à dire d'expert de la valeur totale dudit véhicule et de sa révision, sera versée du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 au chapitre 10, article 10.70 de la section d'investissement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996.