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Juillet 1996
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Déliberation

.Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 911-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-6, L. 2512-7, L. 2512-12 et L. 2512-13 à L. 2512-16 ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu le décret n° 95-32 du 10 janvier 1995, modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu la délibération D. 911-1°, en date du 22 juillet 1996, portant fixation du statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes, 2e section, en date du 6 juin 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose de fixer le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police est fixé comme suit, en indices bruts :

A compter du 1er août 1994 :
- Educateur-chef de jeunes enfants : 425-612

A compter du 1er août 1995 :
- Educateur principal de jeunes enfants : 384-579
- Educateur de jeunes enfants : 298-544
Art. 2.- A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, le classement hiérarchique applicable au grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants est fixé de l'indice brut 384 à l'indice brut 579.
Art. 3.- L'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police est fixé comme suit :
Educateur chef de jeunes enfantsà compter du 1er août 1994
Echelons Indices bruts
7e échelon 612
6e échelon 580
5e échelon 549
4e échelon 518
3e échelon 487
2e échelon 453
1er échelon 425

Educateur principal de jeunes enfantsà compter du 1er août 1995
Echelons Indices bruts
8e échelon 579
7e échelon 547
6e échelon 516
5e échelon 485
4e échelon 463
3e échelon 436
2e échelon 410
1er échelon 384

Educateur de jeunes enfantsà compter du 1er août 1995
Echelons Indices bruts
13e échelon 544
12e échelon 510
11e échelon 483
10e échelon 450
9e échelon 426
8e échelon 397
7e échelon 380
6e échelon 362
5e échelon 347
4e échelon 336
3e échelon 321
2e échelon 309
1er échelon 298

Art. 4.- A titre transitoire, du 1er août 1995 au 31 décembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'éducateur-chef de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit :
Educateur chef de jeunes enfants(grade provisoire)
Echelons Indices bruts
7e échelon 579
6e échelon 547
5e échelon 510
4e échelon 479
3e échelon 448
2e échelon 423
1er échelon 384

Art. 5.- La délibération D. 1069-2°, en date du 24 juillet 1995, relative à la fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police est abrogée à compter du 1er août 1995.
Art. 6.- L'application de cette mesure est sans incidence financière pour la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.