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Juillet 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Lombard et Guérin" une convention d'affermage pour la gestion du marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 995]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993, susvisée, émis le 29 février 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Lombard et Guérin" une convention d'affermage pour la gestion du marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Lombard et Guérin" une convention d'affermage, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de lui confier la gestion du marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e).
A cet effet, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 968, sous-chapitre 968-20, article 715-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, et inscrite aux chapitre, sous-chapitre et article correspondants des budgets des exercices ultérieurs.