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Juillet 1996
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Union latine" (7e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 888]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Union latine" (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 100.000 F est attribuée, au titre de 1996, à l'association "Union latine", 131, rue du Bac (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.