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Juillet 1996
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Déliberation

Approbation du principe de la réfection des portillons d'accès dans les squares parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 868]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection des portillons d'accès dans les squares parisiens, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection des portillons d'accès dans les squares parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en lot unique avec variantes larges.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitre 901 et 909, sous-chapitres 901-50, 901-52 et 909-16, articles 2301 et 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, 631-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.