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Juillet 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense) une convention en vue de l'entretien et de l'exploitation du système d'illumination de l'abbaye du Val-de-Grâce (5e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 1022]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense) une convention en vue de l'entretien et de l'exploitation du système d'illumination de l'abbaye du Val-de-Grâce (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Défense) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'entretien et de l'exploitation du système d'illumination de l'abbaye du Val-de-Grâce (5e).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 936, sous-chapitre 936-50, articles 631 et 634, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.