Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 826]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association pour la défense de la famille et de l'individu, 10, rue du Père-Julien-Dhuit (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657, paragraphe 3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.