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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 900]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
M.A.C.I.F. (subrogée dans les droits de Mme Françoise NODOT). - Dommage provenant du lycée municipal d'enseignement industriel Pierre-Girard, 9, rue Pierre-Girard (19e) 30/05/94 4.611,00
M.A.I.F. (subrogée dans les droits de Mme Lydie PLACES). - Dommage provenant de l'école élémentaire, 12, rue Severo (14e) 29/08/94 3.595,00
M.A.I.F. (subrogée dans les droits du magasin FUAJ). - Dommage provenant de l'école maternelle, 5, rue Brantôme (3e) 10/10/95 29.348,64

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 37.554,64 F, sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.