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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des mesures de carte scolaire proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée de septembre 1996 concernant les établissements municipaux du second degré. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 978]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les mesures de carte scolaire proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée de septembre 1996 concernant des établissements municipaux du second degré ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les mesures de carte scolaire proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée de septembre 1996 pour des établissements municipaux du second degré désignés ci-après :
- transfert du lycée d'enseignement commercial Charles-de-Gaulle (10e) sur le site du lycée professionnel Maryse-Bastié (20e) ;
- fermeture du lycée municipal d'enseignement industriel Paul-Poiret (14e) ;
- fermeture du collège municipal Sonia-Delaunay (19e).