Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société anonyme "Batirapide" relatif à la réfection de logements sociaux dans l'immeuble privé situé 9 bis, impasse Milord (18e). M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 975]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 764, en date du 22 mai 1995, approuvant le principe de la réalisation de travaux de réfection de logements sociaux dans un immeuble privé situé 9 bis, impasse Milord (18e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution à ce marché signé le 9 octobre 1995 avec la société anonyme "Batirapide" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société anonyme "Batirapide", dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la réfection de logements sociaux dans l'immeuble privé situé 9 bis, impasse Milord (18e). Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement de dénomination sociale et de siège social de la société titulaire du marché, devenue la société anonyme "Bati-Renov" à compter du 2 janvier 1996.