Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 P. 500]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 février 1996, par laquelle le Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement (5e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de la Jeunesse,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement, pour l'organisation d'un "spécial jeunes" qui a eu lieu en mars 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.