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Déliberation

Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1996. MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 D. 886]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1996 est, conformément aux états annexés, arrêtée comme suit :
A - Section d'autorisations de programme
Dépenses 316.444.080 F
Recettes 59.600.000 F

B - Section de règlement
Dépenses 264.458.974 F
Recettes 264.458.974 F

C - Section de fonctionnement
Dépenses 529.961.725 F
Recettes 529.961.725 F

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à négocier et à souscrire, auprès de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie", un emprunt de 4.500.000 F, en plusieurs fois, pour assurer l'équilibre de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1996.
M. le Maire de Paris est, en outre, autorisé à signer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces emprunts, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Section d'autorisations de programme
I - Dépenses 316.444.080 F
II - Recettes 59.600.000 F
Chapitre 10 (Apports, dotations, réserves) 59.600.000 F

Section de règlement

I - Dépenses F
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 3.830.000
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3.930.000
Chapitre 23 Immobilisations en cours 214.410.825
001 Déficit antérieur reporté 35.447.331
Chapitre 1023 3 Régularisation 6.370.000
Chapitre 16 Annuité d'emprunt 470.818
Total 264.458.974


Section de règlement

II - Recettes F
Chapitre 10 Apports, dotations, réserves 111.468.684
Chapitre 16 Emprunts et dettes 4.359.942
Chapitre 28 Amortissement des immobilisations 71.860.000
005 Autofinancement 76.770.348
Total 264.458.974


Section de fonctionnement

I - Dépenses F
Chapitres 60, 61, 62 Achats, autres charges externes 252.402.505
Chapitre 63 Impôts, taxes et versements assimilés 100.000
Chapitre 64 Charges de personnel 126.560.000
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 131.000
Chapitre 66 Charges financières 349.372
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1.770.500
Chapitre 68 Dotations aux amortissements 71.860.000
006 Autofinancement 76.770.348
Total 529.961.725


Section de fonctionnement

II - Recettes F
Chapitre 70 Vente de produits, prestations services 496.198.062
Chapitre 74 Subventions d'exploitation 390.000
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 33.372.663
Chapitre 77 Produits exceptionnels 1.000
Total 529.961.725