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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 54, rue Boissière (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1996 [1996 P. 1084]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 mai 1996, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 54, rue Boissière (16e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 9 juillet 1996 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 54, rue Boissière (16e), pour l'organisation d'un voyage qui a eu lieu en Provence, au mois de mai 1996, pour 184 élèves.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.